Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Éditeur du service. Polygon est édité par [Plebiscis — forme juridique, SIREN, capital, adresse du siège], co-fondé par Jean-Yann Gahie et Matthias Esrefzat.
Directeur de la publication. [Nom du responsable de publication].
Contact. [adresse e-mail de contact dédiée, ex. contact@polygon-debat.app].
Hébergeur. Le service est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (hébergement des pages, des fonctions et de la base de données).
Cette politique décrit comment Polygon traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
[Identité et coordonnées du responsable de traitement / Plebiscis]. Pour toute question : [e-mail de contact RGPD].
Nous ne collectons pas de données de localisation précise, ni de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Certaines fonctions font appel à un modèle d'IA (API Anthropic) pour animer les débats. Le texte du sujet et du débat peut être transmis à ce prestataire pour générer une réponse. N'y saisissez pas d'informations personnelles sensibles.
L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service. Concrètement :
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte (identifiant, mot de passe haché, avatar) | Tant que le compte est actif, puis suppression sous [30 jours] |
| Publications et contenus publics | Jusqu'à leur suppression par vous ou par la modération ; les [500] publications les plus récentes sont conservées |
| Messages privés | Les [300] derniers messages par conversation ; supprimés avec le compte [durée maximale à trancher avec un juriste] |
| Signalements et décisions de modération | [ex. 12 mois] après traitement, à des fins de preuve et de lutte contre la récidive |
| Blocages et abonnements | Tant que le compte est actif |
| Adresses IP (anti-abus) | Éphémère (mémoire du serveur, quelques minutes) |
[Ces durées sont des propositions par défaut : elles doivent être validées par un juriste, notamment au regard des obligations de conservation des données d'identification prévues par la LCEN.]
Vos données sont traitées par nos sous-traitants techniques : Cloudflare (hébergement et base de données, États-Unis) et Anthropic (assistant IA). Des transferts hors Union européenne peuvent avoir lieu, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous ne vendons jamais vos données.
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, à tout moment, depuis Profil → Réglages → Supprimer mon compte (confirmation par mot de passe). La suppression de votre compte entraîne celle de vos contenus publics et de vos messages privés côté serveur ; les copies déjà reçues par vos correspondants dans une conversation ne peuvent pas être retirées de leur côté, comme dans toute messagerie. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [e-mail de contact RGPD]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Polygon est un réseau social de débat. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.
Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans (âge du consentement numérique en France). Vous vous engagez à fournir un identifiant non trompeur et à garder votre mot de passe confidentiel.
Vous restez propriétaire de vos contenus et accordez à Polygon une licence non exclusive pour les afficher au sein du service. Cette licence est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service ; elle ne couvre pas l'exploitation commerciale de vos contenus. Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez.
Les règles ci-dessus s'appliquent aussi aux conversations privées : le harcèlement, les menaces et les contenus illicites y sont interdits et peuvent être signalés depuis la conversation. Les messages privés ne sont pas utilisés pour afficher de la publicité ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Ils ne sont pas chiffrés de bout en bout : n'y échangez pas d'informations que vous ne confieriez pas à l'éditeur du service.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre profil, sans avoir à nous écrire. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
Le service est fourni « en l'état » durant sa phase bêta. Les présentes CGU sont régies par le droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents [ressort à préciser].
Polygon n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Nous utilisons uniquement :
pg_session), pour vous garder connecté ; il ne sert à aucun suivi publicitaire ;Ces éléments étant strictement nécessaires au fonctionnement, ils ne requièrent pas de consentement préalable ; une simple information suffit (bannière affichée à la première visite).
Depuis l'application, le bouton ⋯ permet de signaler une publication, un profil ou une conversation privée, en choisissant un motif : spam ou arnaque, harcèlement, haine ou insultes, violence ou menaces, contenu sexuel, autre. Le signalement est transmis à l'équipe de modération. Point de contact : [e-mail de modération].
Le bouton Bloquer est disponible au même endroit. Le blocage est réciproque dans ses effets : vous ne pouvez plus vous envoyer de messages, et vos contenus, profils et notifications cessent d'être visibles l'un pour l'autre. Vous retrouvez la liste de vos blocages dans Profil → Réglages → Comptes bloqués, et pouvez les lever à tout moment.
Les signalements sont examinés par un administrateur, qui peut retirer la publication concernée, la conserver, ou suspendre le compte à l'origine du contenu. Nous nous engageons à traiter les signalements dans un délai de [délai à fixer, ex. 48 heures] et à informer l'auteur du signalement de l'issue [modalité à trancher : le prototype ne le fait pas encore]. Les décisions peuvent être contestées en écrivant à [e-mail de contact].
Tout contenu manifestement illicite qui nous est notifié est retiré promptement. Les signalements relatifs à des contenus pédopornographiques, à l'apologie du terrorisme ou à des menaces graves font l'objet d'un signalement aux autorités compétentes [procédure et point de contact autorités à formaliser avec un juriste].
[À vérifier avec un juriste : obligations applicables au titre du DSA (points de contact, motivation des décisions, voies de recours, rapport de transparence) selon le statut et l'audience du service.]