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⚠️ Document de travail. Ces textes constituent une base sérieuse mais doivent être relus et validés par un professionnel du droit avant l'ouverture au grand public. Les mentions entre [crochets rouges] sont à compléter par l'éditeur.

Informations légales

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Mentions légales

Éditeur du service. Polygon est édité par Matthias Esrefzat, personne physique agissant à titre personnel, domicilié [adresse postale], France. Le service est développé dans le cadre du projet Plebiscis, co-fondé par Jean-Yann Gahie et Matthias Esrefzat, non encore constitué en société.

Directeur de la publication. Matthias Esrefzat.

Contact. matthiasesrefzat@gmail.com.

Hébergeur. Le service est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (hébergement des pages, des fonctions et de la base de données).

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Cette politique décrit comment Polygon traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Matthias Esrefzat, éditeur du service (coordonnées en section 1). Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, le service n'y étant pas tenu à ce stade. Pour toute question ou pour exercer vos droits : matthiasesrefzat@gmail.com.

Données que nous collectons

Nous ne collectons pas de données de localisation précise, ni de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Finalités et bases légales

Assistant IA « Poly »

Certaines fonctions font appel à un modèle d'IA (API Anthropic) pour animer les débats. Le texte du sujet et du débat peut être transmis à ce prestataire pour générer une réponse. N'y saisissez pas d'informations personnelles sensibles.

Accès par l'équipe

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service. Concrètement :

Durée de conservation

DonnéeDurée
Compte (identifiant, mot de passe haché, avatar)Tant que le compte est actif ; la suppression demandée est immédiate et définitive
Publications et contenus publicsJusqu'à leur suppression par vous ou par la modération ; les 500 publications les plus récentes sont conservées
Messages privésLes 300 derniers messages par conversation ; supprimés immédiatement avec le compte
Signalements et décisions de modération12 mois après traitement, à des fins de preuve et de lutte contre la récidive
Blocages et abonnementsTant que le compte est actif
Adresses IP (anti-abus)Éphémère (mémoire du serveur, quelques minutes)

[Ces durées sont des propositions par défaut : elles doivent être validées par un juriste, notamment au regard des obligations de conservation des données d'identification prévues par la LCEN.]

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par nos sous-traitants techniques : Cloudflare (hébergement et base de données, États-Unis) et Anthropic (assistant IA). Des transferts hors Union européenne peuvent avoir lieu, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous ne vendons jamais vos données.

Vos droits

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, à tout moment, depuis Profil → Réglages → Supprimer mon compte (confirmation par mot de passe). La suppression de votre compte entraîne celle de vos contenus publics et de vos messages privés côté serveur ; les copies déjà reçues par vos correspondants dans une conversation ne peuvent pas être retirées de leur côté, comme dans toute messagerie. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : matthiasesrefzat@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3. Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Polygon est un réseau social de débat. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.

Inscription & âge

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans (âge du consentement numérique en France). Vous vous engagez à fournir un identifiant non trompeur et à garder votre mot de passe confidentiel.

Comportements interdits

Contenus des utilisateurs

Vous restez propriétaire de vos contenus et accordez à Polygon une licence non exclusive pour les afficher au sein du service. Cette licence est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service ; elle ne couvre pas l'exploitation commerciale de vos contenus. Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez.

Messages privés

Les règles ci-dessus s'appliquent aussi aux conversations privées : le harcèlement, les menaces et les contenus illicites y sont interdits et peuvent être signalés depuis la conversation. Les messages privés ne sont pas utilisés pour afficher de la publicité ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Ils ne sont pas chiffrés de bout en bout : n'y échangez pas d'informations que vous ne confieriez pas à l'éditeur du service.

Suppression & suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre profil, sans avoir à nous écrire. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

Responsabilité & droit applicable

Le service est fourni « en l'état » durant sa phase bêta. Les présentes CGU sont régies par le droit français ; tout litige relève des tribunaux français compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

4. Cookies & stockage local

Polygon n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Nous utilisons uniquement :

Ces éléments étant strictement nécessaires au fonctionnement, ils ne requièrent pas de consentement préalable ; une simple information suffit (bannière affichée à la première visite).

5. Modération & signalement

Signaler un contenu ou un compte

Depuis l'application, le bouton permet de signaler une publication, un profil ou une conversation privée, en choisissant un motif : spam ou arnaque, harcèlement, haine ou insultes, violence ou menaces, contenu sexuel, autre. Le signalement est transmis à l'équipe de modération. Point de contact : matthiasesrefzat@gmail.com.

Bloquer un membre

Le bouton Bloquer est disponible au même endroit. Le blocage est réciproque dans ses effets : vous ne pouvez plus vous envoyer de messages, et vos contenus, profils et notifications cessent d'être visibles l'un pour l'autre. Vous retrouvez la liste de vos blocages dans Profil → Réglages → Comptes bloqués, et pouvez les lever à tout moment.

Traitement des signalements

Les signalements sont examinés par un administrateur, qui peut retirer la publication concernée, la conserver, ou suspendre le compte à l'origine du contenu. Nous nous engageons à traiter les signalements dans un délai de 48 heures. Pendant la phase de bêta fermée, l'auteur d'un signalement est informé de l'issue sur demande, par e-mail ; une notification automatique dans l'application est prévue. Les décisions peuvent être contestées en écrivant à matthiasesrefzat@gmail.com.

Contenus manifestement illicites

Tout contenu manifestement illicite qui nous est notifié est retiré promptement. Les signalements relatifs à des contenus pédopornographiques, à l'apologie du terrorisme ou à des menaces graves font l'objet d'un signalement aux autorités compétentes [procédure et point de contact autorités à formaliser avec un juriste].

[À vérifier avec un juriste : obligations applicables au titre du DSA (points de contact, motivation des décisions, voies de recours, rapport de transparence) selon le statut et l'audience du service.]